Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site thecompactco.com, exploité par l’entreprise individuelle TRACKIKEY. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Vendeur : TRACKIKEY
Représentant légal : BENZERGA WAFA RAJDIA
Adresse du siège social : 1 RUE TAULER 68000 COLMAR
Email : contact@trackikey.com
Numéro SIRET : 995 023 082 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par : [Carte bancaire, PayPal, autres moyens disponibles]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Délais de livraison estimés : [3 à 7 jours ouvrés]. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
8. Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.